Nos tarifs horaires sont adaptables et peuvent être dégressifs selon les besoins de l’établissement et le poste demandé.
Ces tarifs sont exonérés de TVA en vertu de l’article 261 du code général des impôts, sous réserve de modifications législatives ou réglementaires prévoyant un assujettissement à la TVA.
Ce tarif comprend :
Le salarié mis à disposition doit percevoir la rémunération, y compris primes et avantages en nature, que percevrait, dans l’établissement, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail (article L. 5132-11 du code du travail). Que ce soit pour un remplacement de personnel ou un surcroit d’activité.
L’établissement s’engage à fournir au salarié les équipements de protection nécessaires pour que celui-ci puisse intervenir en toute sécurité dans le cadre de sa mission. La sécurité et l’exécution du travail est sous la responsabilité du client.
Nous demeurons l’employeur et effectuons toutes les déclarations sociales relatives à l’embauche de personnel. La souplesse de nos contrats permet d’avoir une prestation de 1 heure ou plus.
La durée des missions s’adapte à la charge de travail, ni plus, ni moins de l’établissement. En faisant appel à nos salariés, les taxes assises sur la masse salariale n’augmentent pas.
Une cotisation annuelle de 50 euros (frais de dossier) est demandée lors de la première mise à disposition.
Compte tenu du caractère social de notre entreprise solidaire, le règlement doit se faire dès réception de la facture :
